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: un projet de loi scélérat
latribunedelart.com/notre-dame

Ce texte prévoit donc de déroger à toutes les règles du code du patrimoine, y compris celle de l’archéologie préventive. [I]l rend également caduque le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation, mais aussi le code de la commande publique, le code général de la propriété des personnes publiques, le code de la voirie routière et le code des transports.

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