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L’ de la 2019-789 (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’accès des agents de la aux a eu lieu le 4 juin 2019 devant le .

Franciliens.net est intervenu, ainsi que la @LaQuadrature , en la personne de Me Alexis Fitzjean, pour défendre le à la des et de la .

Vous pouvez revoir cette audience sur franciliens.net/2019/06/qpc-se

@franciliens @LaQuadrature

C'est quand même fou qu'on puisse envisager que la Sécu puisse fouiller dans les données de connexion et dans les données bancaires sans même envisager de prévenir les concernés !

Et je parle même pas de l'exemple de fraude utilisé ici : des concubins aux RSA qui bien souvent ont le choix entre faire les poubelles ou déclarer qu'ils ou elles ne sont pas ensembles...

Rappel: en Europe l'accès à des données de connexion ne doit se faire que pour les crimes graves.

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mstdn

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