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[Libé] [Billet] sur la , adoptée aujourd'hui par le Parlement européen - «Directive sur le droit d'auteur : une "victoire" pour qui ?» liberation.fr/planete/2019/03/

· · Web · 3 · 18 · 10

@amaelle_g

Écrit Ă  12h28, l'article Ă©tait dĂ©jĂ  tout prĂȘt ? đŸ€”

@Bristow_69 Publié à 12h28 avant le vote avec encore des conditionnels, je l'ai mis à jour juste aprÚs... mais j'ai appuyé sur le mauvais bouton (qui n'affiche pas l'heure de mise à jour) et je m'en rends compte seulement là :/

@amaelle_g
Ça c'est une bonne question đŸ€”

Le perdant c'est le citoyen en tout cas : car que la directive marché ou pas, les "géants qui perdent" (industrie culturelle ou GAFA) iront compenser leur perte avec nos poches d'une maniÚre ou d'une autre comme :
- Plus de pubs (GAFA)
- Plus de limitation (GAFA)
- Plus de "taxe culturelle" (SCAM)
- Hausse d'impÎts pour "aider la presse" (grands médias)
- Un prix des objets culturelle + cher
- Moins de variétés
[...]

@amaelle_g
La directive pourra ĂȘtre positive, mĂȘme pour le citoyen.

Si l'état français, contrairement a depuis l'invention de la SACEM, ne fais pas son vendu en donnant nos libertés pour plus de revenus pour les + riches artistes (les autres peuvent toujours crever, faut justifier les hausse de la rente...)...

Pour cela, faut un vrai organisme de régulation indépendant avec de fort pouvoir de sanction envers les GAFA et surtout ces privilégiez de la SCAM !

@amaelle_g
Ces derniers qui organisé le racket légalisé de la taxe copie privée.
Qui avec la hausse du streaming et des DRM n'as presque plus de raison d'ĂȘtre.

Et ils ont Magouille le calcul quand ils n'avaient plus le droit de prendre en compte le piratage dans le calcul de la taxe 😉

@amaelle_g
Je consomme beaucoup de produits culturels (Netflix, DVD, cinéma, CD...) Mais faut ce rendre a l'évidence : le systÚme de société de gestion collective en France est + proche de la mafia que de la défense des artistes.

Ils devraient défendre les petits qui n'ont pas les moyens.
Au lieu de cela :
- Ils brident l'outil qui a améliorer leur condition de vie (le revenu moyen d'aprÚs l'Ademi n'as jamais été aussi élevé depuis la crise du disque grùce au Net)

@amaelle_g
- Reversé rien a ces derniers (+ de 60% des aderant de la SACEM ne touche pas 1 centime)
- Pense + a elle qu'aux artiste (salaire exorbitant des dirigeants de la SACEM, 1 an de trésorie en réserve)
- Est source d'enmerde pour les petits commerçants et les kermesse d'école
[...]

@amaelle_g
Pour moi , il faudrait dissoudre la SACEM et tout sa galaxie (dénoncé par la cours des comptes en 2011) et la remplacer par un organisme public, donc qui n'as pas de but de profit et obligation de transparence totale.

@amaelle_g
Les licences dans le cadre de l'article 13 devrait ĂȘtre globale pour la trĂšs grande majoritĂ© des sites :
Similaire à celle payer par les commerçants pour mettre de la musique, elle protégerai nos PME contre les risques de procÚs tout en rendant facile la gestion du systÚme, et garantirait une liberté total de l'utilisateur (dans le respect de la loi)

@amaelle_g
Pour les plateformes plus grosse, on pourrait proposer un systÚme de licence avec un % de leur bénéfice.
En cas de deficite, le tarif fixe des PME serait appliquer.

@amaelle_g
Enfin pour les plus gros , là une obligation de signer des licences avec les plus gros majors + un pourcentage du bénéfice comme les plateformes "intermédiaires" pour la couverture globale, négocier entre elle et encadré par un organisme indépendant.
La justice devrait régler les différents du tarif en cas de non accords.

@amaelle_g
Je rĂ©sume , mĂȘme en conservant la SACEM, on pourrait :
- Petit sites : petite redevence fixe, couvrant la totalité des usages
- sites intermédiaires : pousentage du bénéfice ou redevence fixe si a perte, couvrant la totalité des usages
- Les gĂ©ants : pousentage du bĂ©nĂ©fice pour les Ɠuvres non couvrable par les SCAM + usage non commerciaux.
Et Obligation d'accord si Ɠuvre SCAM et usage commercial de cette derniùre.

@amaelle_g
Bref en gros tout ce qui n'est pas GAFA payerai une "taxe article 13" pour les couvrir contre les poursuites et les GAFA payerai cet mĂȘme taxe pour garantir l'usage non commerciaux de ses utilisateurs (trĂšs grande majoritĂ© des Youtuber).
Pour le reste, faudrait signer eux-mĂȘmes des licences en +.

En soit rendre simple l'article 13 pour presque toutes les plateformes en sorte d'Ă©viter le filtrage.

@amaelle_g
Car je suis pas contre aider les artistes.
Mais au lieu de sacrifier nos libertĂ©s, autant taxer directement : ça revient au mĂȘme pour la plus part des sites et au moins ça supprimĂ© pas nos libertĂ©s...

Un systĂšme similaire pour l'article 11 serait aussi plus souhaitable que le risque de deferencement de la presse.

@amaelle_g
Merci donc si vous avez du temps, d'étudier ses éventualité.
Car quand c'est un citoyen, on est payé par Google (cf : Jean Marie Cavada (

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