« Voici l’espace de notre temps, et voilà la condition qu’il nous offre. Reste à savoir comment faire plus qu’y survivre. »

La conclusion d’Olivier Razac dans Histoire politique du barbelé. #Lecture fort intéressante (200p, limpides) dont il faudra que je vous dise plus et que je conseille vivement.

Merci à @felix et @lunar qui en parlaient ici, je crois :)

Merci à la journaliste Camille Polloni et à nos membres @felix @AFOC Okhin et @vincib pour leur temps et leurs connaissances

Pour que La Quadrature continue de dénoncer et d'attaquer les lois et politiques autoritaires, faites un don !
laquadrature.net/donner

Colloque sur les recours européens en matière de surveillance administrative. Assez content de mon slide conclusif.

« Rejoignez les membres de @RegardsCitoyens pour son premier qui se tiendra le 18 septembre à partir de 19h30 au Carpe Diem Café (21 rue des Halles Paris 1er). L'idée est de se retrouver autour d'un verre pour discuter autour des projets de l'association ! »

— Retweet twitter.com/RegardsCitoyens/st

Nouveaux status pour Franciliens.net
franciliens.net/2018/09/nouvea

Avec ces nouveaux statuts Franciliens.net inclut de nouveaux principes dans ses buts (tels que la , le droit à la , la ), et agrandit la portée de ses actions afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses membres.

Hello ! @tetaneutral_net Je cherche des informations sur les lieux susceptibles d'être couverts par Tetaneutral dans le banlieue (très) proche de Toulouse. On peut en parler ? :)

25) A noter toutefois que des juridictions d'autres États membres se posent des questions similaires. Par ex : t.co/Zy8tAZm510. RDV à Luxembourg pour la suite !

24) Dans ces conditions on peine à imaginer comment la Cour aurait pu "inexactement pesé les différents éléments du débat" en clarifiant et confirmant sa jurisprudence fin 2016 avec son arrêt

23) En outre, comme le rappelle le rapporteur public lui-même, l'arrêt de 2014 faisait l'objet d'interprétations largement contradictoires et la période était marquée par une résurgence du terrorisme en Europe.

22) Dans chacune de ces affaires la @EU_Commission ainsi qu'un grand nombre d’États membres sont intervenus devant la Cour afin de faire valoir leur position et notamment les impératifs de sécurité, la lutte contre le terrorisme etc.

21) En effet, tant l'arrêt @DRI de 2014 que l'arrêt @Tele2 de 2016 ont été rendus en grande chambre, c'est-à-dire la formation la plus solennelle de la Cour.

20) Il s'agit d'une interrogation pour le moins curieuse à bien des égards.

19) Ce qui est intéressant c'est qu'il prend soin de souligner, à juste titre que "sans doute le procédé n'est-il pas commun et pourra-t-il surprendre" mais de s'interroger sur la circonstance que la @EUCourtPress ait peut-être "inexactement pesé les différents éléments du débat"

18) En effet, le rapporteur public considère que "l'appréciation de la Cour est (...) gravement déséquilibrée" de sorte qu'il faut que le @Conseil_Etat l'invite "à réexaminer sa position en lui posant une question préjudicielle". C'est ce que le @Conseil_Etat a fait.

17) Enfin. 3 ans pour en arriver là, une multitude de recours et une succession de revers. Maintenant ce n'est pas fini, ce n'est qu'un début.

16) (...) significative par rapport au précédent Tele2". Puis encore : "(...) la jurisprudence Tele2 Sverige AB est topique et devrait, si vous l'appliquiez directement, vous conduire à faire droit à la requête."

15) Et d'enfoncer le clou : "Y a-t-il, de bonne foi, possibilité de rejeter la requête sans remettre en cause cette jurisprudence ? Nous ne le pensons pas (...) les particularités du régime français ne permettant objectivement pas de caractériser une différence de situation (...)

14) (...) de la jurisprudence de la CJUE devrait vous conduire à annuler ces refus d'abroger comme pris sur la base de dispositions législatives contraires aux exigences du droit de l'Union."
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